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Arrêté du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SANG0620199A


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;

Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;

M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

Article 2


Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;

M. Pierre Gessat, adjoint au chef de bureau ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale.

Article 3


A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Dominique Varry, adjoint à la sous-directrice.

II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau.

III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :

M. Jean Villaret, chef de bureau ;

M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau.

IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;

Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau.

V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Cheik Lo, chef de bureau ;

M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau.

VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

M. Karim Samjee, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.

Article 4


A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint à la sous-directrice.

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :

Mme Racheline Ghariani, chef de bureau ;

M. Stéphan Ludot, adjoint au chef de bureau.

III. - Bureau de la formation :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;

Mme Erell Pencreac'h, adjointe au chef de bureau.

IV. - Bureau du recrutement :

M. Michel Mansuy, chef de bureau ;

M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :

M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;

Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.

VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Tranquart, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau.

VII. - Mission du dialogue social :

M. Bernard Escande, chef de la mission.

Article 5


A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :

I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau du budget et de la programmation :

M. Alain Betterich, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Bureau de la comptabilité et de l'organisation financière :

Mme Nadia El Nouchi, chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;

M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale ;

Mme Françoise Fonkou-Tague, agente contractuelle,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;

Mme Josette Fabre, secrétaire administrative ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative ;

M. Jean-Philippe Charlery, adjoint administratif,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) ;



Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative ;

M. Patrice Meyapin, secrétaire administratif ;

M. Raymond Billaud, adjoint administratif ;

M. André Pallarols, adjoint administratif ;

Mme Martine Béhar-Parali, adjointe administrative ;

Mme Patricia Garnier, adjointe administrative ;

Mme Marianne Dorusse, adjointe administrative ;

Mme Raymonde Raboteur, adjointe administrative,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.

IV. - Bureau de la gestion des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et les délégations de crédits.

V. - Bureau de la tutelle administrative et financière :

Mme Anna Arrivabene, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :

Mme Martine Belmont, chef de bureau ;

Mme Marie Simon, adjointe au chef de bureau.

III. - Bureau de l'informatisation des services :

Mme Monique Colan, chef de bureau.

IV. - Bureau des applications informatiques :

M. François Klein, chef de bureau ;

M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau.

Article 7


A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Division des affaires financières et de la commande publique :

M. Eric Glippa, chef de la division.

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau ;

b) Bureau de la commande publique :

M. Thierry Amselek, chef du bureau ;

Mme Marine Cochard, adjointe au chef du bureau.

II. - Division de la politique immobilière et des investissements :

M. Philippe Benoist, chef de la division.

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :

M. Alban Garillon, chef de bureau ;

b) Bureau des opérations d'investissement :

Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau ;

M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau ;

c) Bureau de la maintenance :

M. Philippe Marot, chef de bureau ;

d) Bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques :

Mme Christine Le Bail, chef de bureau ;

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.

III. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :

M. Raymond Nentien, chef de la division ;

a) Bureau des services et des prestations logistiques :

M. Richard Béribi, chef de bureau ;

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :

M. Olivier Guivarch, chef de bureau ;

M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.

IV. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :

M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.

V. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :

Mme Catherine Baude, chef de bureau.

Article 8


A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mission de la prospective et de la modernisation :

Mme Edith Hayat, chef de la mission ;

M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission.

II. - Mission des services déconcentrés :

M. Jacques Murat, chef de la mission ;

Mme Aurore Randrianarison, adjointe au chef de la mission ;

Mme Véronique Deffrasnes, adjointe au chef de la mission.

Article 9


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

I. - Agents affectés à la délégation aux affaires européennes et internationales :

Mme Nathalie Vasseur, agente contractuelle ;

Mme Yolande Bouldoires, attachée d'administration centrale ;

Mme Catherine Lehmann, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Hélène Philippe, secrétaire administrative.

II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales :

Mme Josiane Garcini, attachée principale d'administration centrale ;

M. Jérôme Matéos, attaché d'administration centrale.

III. - Agents affectés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget :

a) Division juridique et contentieuse :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif.

b) Service des ressources humaines :

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agent administratif,



affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations ;

Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;

Mme Sophie Mahieu, secrétaire administratif,

affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;

Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;

Mme Caroline Navarro, agent administratif,

affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social ;

Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts.

c) Sous-direction de l'administration des services centraux :

Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

M. José Sanchez, secrétaire administratif ;

M. Didier Crétides, agent contractuel ;

Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;

Mme Monique Philetas, agent administratif ;

Mme Camille Benon, agent des services techniques.

d) Sous-direction de la modernisation des services :

Mme Sylvie Baile, adjointe administrative.

IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

M. Gérard Gonzalez, sous-directeur des affaires générales ;

Mme Frédérique Amieux, attachée principale d'administration centrale ;

M. Benjamin Guiot, attaché d'administration centrale ;

M. Peter Herget, conseiller d'administration ;

Mme Majorie Soufflet-Carpentier, attachée d'administration centrale.

V. - Agents affectés à la direction de la population et des migrations :

M. Alain Pouliquen, adjoint au sous-directeur des naturalisations ;

Mme Monique Lajugie, attachée principale d'administration centrale.

VI. - Agents affectés à la direction de la sécurité sociale :

M. Philippe Louvel, agent contractuel ;

M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;

Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative.

VII. - Agents affectés au service de l'information et de la communication :

M. Robert Gutierrez, attaché principal d'administration centrale ;

M. Giovanni Roméo, attaché d'administration centrale ;

M. Xavier Trautmann, attaché d'administration centrale ;

Mme Jacqueline Calba, secrétaire administrative ;

M. Arnaud de l'Estoile, secrétaire administratif ;

Mme Marie-Jeanne Guillot, secrétaire administrative ;

Mme Béatrice Madelin, secrétaire administrative ;

Mme Rosine Plumain, secrétaire administrative ;

Mme Muriel Régner, adjointe administrative.

VIII. - Agents affectés à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Mme Sonia Lédée, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Marie-Annick Crochet, attachée d'administration centrale ;

Mme Christine Ray, secrétaire administrative ;

Mme Yvelise Gestel, adjointe administrative.

IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale :

M. Eloy Dorado, administrateur civil ;

M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration ;

Mme Huguette Beaux, agente contractuelle ;

Mme Dominique Emeraud, secrétaire administrative.

X. - Agents affectés à la direction générale de la santé :

a) Sous-direction des politiques de santé et des stratégies :

M. Marc Jézéquel, administrateur civil ;

M. Georges Bayard, agent contractuel ;

Mme Danielle Guinard, secrétaire administrative.

b) Sous-direction de la qualité du système de santé :

M. Eric Waisbord, sous-directeur ;

M. Eric Doucet, attaché d'administration centrale.

c) Sous-direction de la politique des produits de santé :

Mme Danielle Golinelli, agente contractuelle,

M. Laurent Vernier, attaché d'administration centrale.

d) Sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative.

e) Sous-direction des pathologies et de la santé :

M. Renaud Morin, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Martine Besnier, secrétaire administrative ;

Mme Christine Rochard, secrétaire administrative ;

Mme Nathalie Truchot, secrétaire administrative.

f) Sous-direction de la santé et de la société :

Mme Marie-Hélène Cubaynes, administratrice civile ;

Mme Dominique Mitler, attachée d'administration centrale ;

M. Kamel Benkhetache, secrétaire administratif ;

Mme Nathalie Ebeyer, secrétaire administrative ;

Mme Casandre Renia, secrétaire administrative ;

Mme Séverine Vernade, secrétaire administrative ;

Mme Jenny Flason, adjointe administrative.

g) Sous-direction de la gestion des risques du milieu :

Mme Nathalie Boulard, administratrice civile ;

Mme Martine Janitte, secrétaire administrative ;

M. Jacques Jebrak, adjoint administratif.

h) Haut Comité de santé publique :

Mme Geneviève Guérin, agente contractuelle.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2006.


E. Marie